Aujourd’hui, la lettre recommandée est très utilisée pour sa valeur juridique et sa distribution sécurisée. L’utilisation de la lettre recommandée est aussi rendue obligatoire par près de 4000 textes de loi et règlements*.
Le recommandé garantit une protection pour vos envois de documents sensibles : documents officiels, confidentiels, originaux, résiliations de contrat, correspondances financières et administratives, documents liés aux ressources humaines, litiges…
* Source : site de La Poste.
Les services compris dans le recommandé
Les prestations contenues dans un recommandé sont :
- une preuve de dépôt avec la date de remise en poste ;
- une remise contre signature du destinataire, apportant ainsi une preuve de distribution ;
- une indemnisation forfaitaire, en cas de perte ou d’avarie survenue lors du traitement du courrier ;
- un service de suivi, permettant de suivre l’acheminement et la distribution de votre courrier.
Les avantages du recommandé
Le support recommandé est régulièrement utilisé par les entreprises pour assurer la bonne distribution de leurs envois.
Le recommandé comprend en effet plusieurs avantages :
- du poids à votre message : il vous permet d’officialiser votre démarche.
- une valeur juridique à vos envois : vous obtenez une preuve de dépôt et de distribution.
- une garantie d’indemnisation : le recommandé vous propose trois niveaux d’indemnités forfaitaires en cas de perte : R1 (permettant un remboursement de 16 €), R2 (remboursement de 153 €) ou R3 (remboursement de 458 €).
- une preuve et une trace de distribution : le courrier recommandé est remis contre une signature du destinataire. L’avis de réception vous permet notamment de garder une trace de la bonne distribution en cas de litige, avec la date de présentation et/ou de distribution.
Avec ou sans avis de réception ?
L’avis de réception étant une option facultative du recommandé, il existe aussi le support recommandé sans accusé de réception. Il est donc tout à fait possible d’envoyer une lettre recommandée sans accusé de réception, plus économique pour l’expéditeur. Même sans avis de réception, le courrier recommandé est remis contre signature et La Poste conserve une preuve de distribution pendant un an. La seule différence est que, sans avis de réception, l’expéditeur ne reçoit pas de document avec la signature du destinataire. Mais il peut en cas de besoin demander la preuve de distribution à La Poste. Pour le comparatif détaillé : Quelle différence entre un envoi recommandé avec et sans accusé de réception ?
Dans quels cas envoyer un courrier en recommandé ?
Le recommandé peut être obligatoire pour l’envoi de documents importants relatifs à la vie d’entreprise : Assemblée générale, déclaration de sinistre auprès des assurances, résiliation de bail… Dans d’autres cas, il est souvent utilisé pour sécuriser un envoi important ou obtenir une preuve de sa distribution/réception.
Pour résilier un contrat
Une résiliation, que ce soit pour un contrat de travail, un contrat d’assurance, d’opérateur, de location, de bail ou un compte bancaire, peut parfois donner suite à des démarches juridiques. Dans plusieurs de ces cas, la loi ou le contrat lui-même impose l’utilisation d’un recommandé avec accusé de réception. Ce dernier atteste, grâce à la preuve de dépôt et à l’avis de réception, l’envoi et la réception de la lettre de résiliation et constitue le point de départ d’un préavis.
Pour les procédures judiciaires
En cas de litige juridique, la lettre recommandée peut prouver que vous aviez déjà essayé d’obtenir gain de cause à l’amiable, sans résultat. L’avis de réception est donc indispensable, car il prouve que le destinataire a bien reçu le courrier.
Pour une mise en demeure
La lettre recommandée avec accusé de réception est nécessaire pour notifier une mise en demeure car cette dernière est toujours suivie d’un délai. La date inscrite sur l’avis de réception constitue le point de départ du dossier de contentieux.
Pour un rappel d’impayé
Beaucoup d’entreprises sont confrontées à des retards ou des absences de paiement de la part de clients. Après un premier rappel, par mail, par téléphone ou par courrier simple, il est conseillé d’utiliser comme deuxième rappel un recommandé avec accusé de réception. Ainsi, les clients visés ne pourront prétendre ignorer ce retard de paiement.
Pour l’envoi de documents importants ou précieux
Certains courriers peuvent s’avérer précieux pour l’expéditeur ou le destinataire (objets de valeur, documents importants ou confidentiels…). L’envoi en recommandé sécurise l’acheminement du courrier jusqu’à son destinataire, avec une preuve de distribution à la clé. En cas éventuel de perte ou d’avarie, le service permet une indemnisation forfaitaire, variable selon le niveau de remboursement choisi.
Et pour choisir le support adapté à vos envois (liasse manuelle LRSD, personnalisée, A4), consultez notre guide Quel recommandé postal choisir ?
Que se passe-t-il en cas d’absence ou de refus du destinataire ?
Le recommandé ne peut être remis qu’au destinataire ou à un tiers muni d’une procuration (pièce d’identité et signature du destinataire).
- Si le destinataire est absent lors de la distribution : il reçoit un avis de passage et dispose d’un délai de 15 jours pour récupérer la lettre au bureau de poste.
- Si le destinataire refuse le courrier ou ne le récupère pas à La Poste : la lettre est retournée à l’expéditeur avec la mention “non réclamée” ou “refusée”. Mais dans le cas d’une affaire judiciaire, le fait de ne pas aller chercher son courrier met la personne concernée en faute devant la Justice, et cela n’entrave en aucun cas la procédure déjà en cours.
