Le recommandé, reconnu comme une preuve légale
En France, le recommandé a une valeur juridique : il constitue une preuve de la distribution d’un courrier à son destinataire, grâce aux preuves datées et signées qui jalonnent son parcours (voir notre article sur la composition d’un recommandé) :
- la preuve de dépôt, tamponnée par La Poste, qui atteste que vous avez bien déposé le pli,
- la preuve de distribution, signée par le destinataire à la remise du courrier. Sur la nouvelle liasse LRSD, elle est dématérialisée : la signature est recueillie par le facteur et conservée par La Poste pendant un an,
- l’avis de réception (en option) : une fois le pli remis contre signature, La Poste édite l’avis et le renvoie signé à l’expéditeur.
Ces éléments permettent de sécuriser l’envoi et de renforcer le poids du message. C’est généralement pour ces raisons que l’envoi en recommandé est même obligatoire dans certains cas (baux d’habitation, assurances, banques, tribunaux…). Le cachet daté de La Poste et la remise contre signature du destinataire apportent une trace de cet envoi.
Refuser un recommandé
Il n’est pas obligatoire d’accepter la réception d’un recommandé lorsque le facteur se présente chez vous. Vous pouvez refuser de prendre le courrier. Dans ce cas, le courrier est renvoyé à l’expéditeur. Si vous étiez absent lors du passage du facteur, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres avec l’adresse du bureau de poste dans lequel vous pouvez récupérer le courrier. Si vous ne vous rendez pas à l’agence postale dans les 15 jours qui suivent pour le retirer, le courrier recommandé est retourné à l’expéditeur.
Des conséquences pouvant être néfastes
Refuser un recommandé est très souvent déconseillé. En effet, si vous refusez un recommandé ou si vous ne le récupérez pas en agence, cela peut entrainer des conséquences pénalisantes, selon le contexte et le type d’échange lié à l’envoi. Une lettre en recommandé est considérée comme un courrier important donc il ne faut pas la négliger. Il faut savoir également que refuser un recommandé n’annule pas forcément l’effet du courrier. Dans certains cas, même refusée, une lettre envoyée en recommandé peut quand même être considérée sur le plan juridique comme distribuée. La date de premier passage du facteur est alors prise en compte et le destinataire est présumé avoir pris connaissance du contenu du courrier.
Il est donc préférable de toujours accepter la réception d’un recommandé ou de bien le récupérer en agence postale.
